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Vie Privée

VOTRE VIE PRIVÉE

Instanet Solutions s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection de vos renseignements personnels. Nous vous prions de lire attentivement la présente politique et d’y revenir régulièrement, car elle peut être modifiée de temps à autre. Votre utilisation de notre site Web ou de nos services signifie que vous comprenez et acceptez les termes de la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité s’applique à nos activités au Canada et aux États-Unis.

QUELS RENSEIGNEMENTS SONT RECUEILLIS

« Renseignement personnel » désigne les renseignements permettant de vous identifier personnellement, comme votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel et vos renseignements de facturation, tels les numéros et les dates d’expiration de vos cartes de crédit. Lorsque vous utilisez nos services, y compris TransactionDesk, InstanetForms, Authentisign, DocBox, Broker Dashboard ou InstanetFax, nous devrons recueillir certains Renseignements personnels auprès de vous afin de vous fournir nos services et de les améliorer. Notre façon de recueillir ces renseignements dépendra de la méthode que vous choisirez pour interagir avec nous et utiliser nos services, y compris les services et les opportunités que nous pourrions offrir sur notre site Web, www.instanetsolutions.com. Nous pouvons également recueillir les Renseignements personnels que vous fournissez quand vous utilisez notre site Web et également enregistrer l’information relativement à votre utilisation de nos services.


CONSENTEMENT

Le fait que vous nous fournissiez des Renseignements personnels constitue votre consentement implicite à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels aux fins mentionnées ci-dessous.

Si, à tout moment, vous désirez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels (aux fins mentionnées ci-dessous), veuillez contacter corporate@instanetsolutions.com. Veuillez noter qu’il est possible que nous ne puissions pas continuer à vous offrir nos services si vous retirez votre consentement.

 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous consentez spécifiquement à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels pour les raisons suivantes : Afin de vous fournir les services pour lesquels vous nous avez engagés, pour faire toute chose nécessaire afin d’administrer ces services, et pour communiquer avec vous au sujet de tels services et d’offres;

  • Afin d’effectuer des recherches, de développer, de gérer, de protéger et d’améliorer notre site Web et nos services;
  • Afin de vous faire parvenir de l’information à propos de produits, de services, d’offres spéciales ou de vous faire parvenir des sondages, des bulletins d’information ou des courriels de mise à jour en lien avec un produit ou un service à propos duquel vous vous êtes précédemment renseigné, ou à propos d’un produit ou d’un service qui pourrait selon nous vous intéresser;
  • Afin de maintenir et de développer notre logiciel axé sur les services et nos systèmes autres d’entreprise;
  • Afin de vous envoyer les factures et d’obtenir le paiement pour les services que nous vous fournissons;
  • Afin d’analyser des données ou de demander à un tiers d’analyser des données pour nous; et
  • Nous pourrions aussi utiliser des Renseignements personnels si nous avons des motifs raisonnables de croire que ces Renseignements personnels pourraient être utiles à une enquête sur une infraction aux lois fédérales, d’un état, provinciales ou étrangères, ou pour protéger ou défendre un intérêt juridique.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendrons pas, n’échangerons pas et ne louerons pas vos Renseignements personnels et n’accorderons pas de licence sur ceux-ci à quiconque. Nous pourrions utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels à nos sociétés affiliés et partenaires dans la prestation de nos services, pour protéger la sécurité et l’intégrité de notre site Web, pour corriger des problèmes ou des défaillances techniques de notre site Web ou de notre logiciel, pour traiter de façon technique vos renseignements ou pour se prémunir contre une cause de responsabilité. Nous pourrions également fournir vos Renseignements personnels à des fournisseurs qui offrent des services en notre nom, à votre entreprise ou organisation si vous utilisez nos services sous un compte d’entreprise ou commercial et, en lien avec tous produits ou  services que vous achetez de nous, à votre émetteur de carte de crédit, aux organismes d’évaluation du crédit ou de vérification des fraudes, si nécessaire, et aux agences de recouvrement des créances, si vous faites défaut de payer tout montant que vous nous devez. Nous nous réservons le droit de transmettre tout renseignement vous concernant dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’un regroupement, d’un changement de contrôle, d’un transfert d’élément d’actif, d’une réorganisation ou d’une liquidation de notre entreprise. Nous nous réservons le droit de divulguer tout Renseignement personnel au besoin, si ce renseignement nous est demandé par les autorités chargées de l’application de la loi ou si nous sommes tenus à la divulgation en vertu d’une loi, d’un traité, d’un règlement, d’un subpoena, d’une ordonnance de tribunal, ou à la demande d’une entité gouvernementale. Nous pourrions aussi divulguer vos Renseignements personnels à des parties tierces si nous avons des raisons de croire qu’une telle divulgation est nécessaire à la conduite d’une enquête sur des infractions potentielles à la loi, pour collaborer à toute enquête judiciaire ou pour identifier, contacter ou poursuivre en justice quiconque pourrait commettre une infraction aux conditions d’utilisation de notre site Web.

SÉCURITÉ

La sécurité de vos Renseignements personnels est importante pour nous. Nous prenons toutes les mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques pour protéger les Renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous donnons instruction à nos employés qui ont accès à vos Renseignements personnels d’utiliser ces Renseignements personnels en conformité avec les principes énoncés dans la présente politique de confidentialité et avec les lois applicables à chaque type d’entreprise.

MISE À JOUR ET CHANGEMENTS

Vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos Renseignements personnels en nous informant de tout changement à ceux-ci. Pour confirmer si nous avons ou n’avons pas constitué un dossier contenant des Renseignements personnels à votre sujet, les corriger ou les mettre à jour, envoyez-nous un courriel à corporate@instanetsolutions.com.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps et sans préavis. La politique de confidentialité publiée à l’adresse www.instanetsolutions.com est réputée être la politique en vigueur.

 

TÉMOINS/DONNÉES SUR L’UTILISATION DU SITE ET COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS NON PERSONNELS

Lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez nos services, nous pouvons stocker certaines informations sur votre ordinateur sous forme de témoins (cookies). De nombreux sites Web utilisent des témoins pour donner à leurs utilisateurs accès à certaines fonctions. Nous utilisons des témoins et d’autres technologies pour vérifier l’information de l’utilisateur, pour faciliter votre utilisation de notre site Web, de nos produits et de nos services et pour vous aider à comprendre comment utiliser notre site Web, nos produits et nos services. Nous pouvons également utiliser l’information enregistrée par les témoins pour observer le comportement des utilisateurs de notre site Web. Sachez qu’en refusant les témoins, vous pouvez nuire à votre utilisation de certaines parties de notre site Web et de nos produits et services.

Notre site Web utilise également un service de surveillance qui nous permet de recueillir certaines données à propos des visiteurs du site Web, comme leur adresse IP et certains renseignements accessibles au public, dans le but de nous fournir des données opérationnelles et commerciales à propos de l’utilisation de notre site WEB par ces visiteurs pour les fins de nos activités. Les données que le système de surveillance enregistre incluent, sans s’y limiter, l’information sur le navigateur Web et le système d’exploitation, les dates et les heures des visites de certains utilisateurs en particulier et/ou les séquences de clics dans le site, l’information de recherche et les renseignements qui peuvent être accessibles au public en lien avec une adresse IP, comme la localisation générale de l’utilisateur, le nom de l’entreprise et ses coordonnées. Ensemble de ces données nous permettent de générer des statistiques et de l’information publique qui nous permettent d’analyser, de commercialiser et d’améliorer notre site Web, nos services et nos activités. Nous ne recueillons pas les renseignements vous identifiant personnellement, à moins que vous nous les fournissiez volontairement.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant votre identité ou notre utilisation de vos Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter à corporate@instanetsolutions.com. Nous vous informerons de notre procédure de gestion des plaintes et travaillerons à régler la situation. Si une plainte est justifiée, des mesures appropriées seront prises, y compris le changement de nos pratiques et procédures, si nécessaire.

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